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Biodégradabilité

Interdiction depuis le 1er janvier 2008 d'utiliser des huiles minérales en zones sensibles.

Extrait de l'Article 44 de la loi d'orientation n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole :

"Afin de protéger l'environnement contre la pollution par les lubrifiants et d'encourager le développement des produits biodégradables, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2008, de l'utilisation, dans les zones naturelles sensibles, de lubrifiants substituables pour des usages donnés par des lubrifiants biodégradables ou satisfaisants aux critères et exigences fixés par la décision 2005/360/CE de la Commission européenne, du 26 avril 2005, établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants."

Quels secteurs concernés par la réglementation ?

L'eau, les travaux publics, la montagne, la forêt et l'agriculture.

Dans quels cadres d'activités ?

eau

Pour l'eau :

Pêche fluviale & côtière, Navigation fluviale & côtière, Navigation de plaisance, Ecluses, centrales hydro-électriques, Engins de Travaux Publics...


construction

Pour les travaux publics :

Engins d’extraction, Engins de construction, Engins de terrassement, Machines de curage...


montagne

Pour la montagne :

Service des pistes, Remontées mécaniques, Scooters des neiges / Quads, Usines à neige...


foret

Pour la forêt, l'Agriculture :

Exploitations forestières, Préparation des sols, Matériels agricoles, Tronçonneuses, débroussailleuses...

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Labels internationaux

Une série de labels internationaux encadrent le marché des lubrifiants biodégradables , il s'agit des labels :

Blaue Engel, Environnementally Acceptable Lubricants EAL, Environnementally Considerate Lubricants ECL, ...

Apprenez à les reconnaître :

labelBiodegradable

 

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